Réglementations immobilières

Délai de rétractation de bail : comment l’appliquer dans votre location ?

Imaginez : vous venez de signer un contrat de location pour un appartement à Paris, dans le 10ème arrondissement, qui semblait parfait sur les photos. Mais une fois sur place, vous constatez que le logement est loin de répondre à…

Promesse unilatérale de vente : qu’est-ce que c’est exactement ?

Imaginez que vous visitez un salon de l’immobilier et que vous trouvez un appartement qui vous plaît. Le vendeur, désireux de conclure la vente rapidement, vous propose un contrat où il s’engage à vous vendre l’appartement à un prix et…

Quelles charges sont déductibles en tant que loueur meublé non professionnel (LMNP) ?

Le régime LMNP, ou loueur meublé non professionnel, offre une alternative fiscale intéressante aux propriétaires qui louent un bien meublé. Contrairement aux loueurs professionnels, les LMNP bénéficient d’un statut fiscal plus avantageux, permettant notamment de déduire certaines charges de leurs…

La garantie biennale bâtiment : pourquoi est-elle importante ?

La garantie biennale bâtiment, prévue par l’article 1792 du Code civil, est un dispositif légal crucial pour tous les propriétaires d’un bien immobilier. Elle assure une protection contre les vices de construction qui peuvent affecter le confort et la sécurité…

Frais de notaire en succession : sont-ils déductibles des impôts ?

Hériter d’un bien immobilier, comme une maison de famille à la campagne, est souvent synonyme de joie et de souvenirs. Cependant, les frais de notaire liés à cette succession peuvent vite devenir un obstacle. Un questionnement légitime se pose alors…

Règlement intérieur airbnb : exemples de clauses à inclure

Un règlement intérieur Airbnb bien rédigé est crucial pour garantir un séjour agréable pour vos voyageurs tout en protégeant votre propriété et en vous assurant une expérience sereine. Il sert de guide clair et précis pour tous, définissant les attentes…

Bail logement de fonction : quelles sont les spécificités à connaître ?

Le bail logement de fonction est un type de contrat de location spécifique, souvent associé à un emploi ou une fonction particulière. Il offre des avantages considérables, mais il implique également des obligations et des conditions de départ propres à…

Quels sont les principaux changements apportés par les dernières lois en immobilier ?

Le secteur immobilier français connaît une période de transformation majeure, marquée par une succession de réformes législatives d’envergure. Ces nouvelles lois visent à répondre aux enjeux contemporains du logement, allant de la transition écologique à la décentralisation, en passant par…

Comment les obligations des propriétaires évoluent-elles avec les nouvelles régulations ?

Le paysage réglementaire pour les propriétaires immobiliers en France connaît une transformation profonde. Face aux défis environnementaux et sociaux, le législateur renforce progressivement les obligations des bailleurs, redéfinissant ainsi les contours de la propriété immobilière. Ces changements visent à améliorer…

Informez-vous sur les droits des locataires et des propriétaires pour éviter les conflits

Les relations entre propriétaires et locataires peuvent être complexes et sources de tensions. Une connaissance approfondie des droits et obligations de chacun est essentielle pour maintenir une location harmonieuse et éviter les litiges. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comprendre…