Réglementations immobilières

Expulsion d’un occupant sans droit ni titre : quelles démarches suivre ?

Être propriétaire d’un bien immobilier et se retrouver confronté à un occupant sans droit ni titre est une situation complexe qui peut engendrer une grande frustration et des pertes financières. Face à cette situation, il est important de comprendre les…

Prescription acquisitive immobilière : comment cela fonctionne-t-il ?

La prescription acquisitive immobilière est un mécanisme juridique qui permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par la possession continue et paisible de celui-ci pendant une durée définie par la loi. Ce concept, souvent méconnu, peut avoir…

Impôt foncier caen, ce qu’il faut savoir avant d’acheter.

L’achat d’un bien immobilier à Caen est une étape importante qui nécessite une planification financière solide. L’impôt foncier est un élément crucial à considérer, car il représente une part non négligeable du coût total de la propriété et peut influencer…

Fiche synthétique de la copropriété : ce qu’elle doit contenir

Introduction : importance et contexte de la fiche synthétique La fiche synthétique de copropriété est un document incontournable pour chaque copropriétaire. Elle constitue un résumé concis et accessible des informations clés contenues dans le règlement de copropriété et les décisions…

Succession sans notaire : comment faire pour une banque ?

La succession d’un défunt implique souvent des démarches administratives complexes et coûteuses. Cependant, dans certains cas, il est possible de gérer une succession sans l’intervention d’un notaire. Pour les banques, la compréhension de ce processus et de ses implications est…

Syndicat de copropriété : quelle forme juridique choisir ?

La copropriété est un mode de propriété immobilière très répandu en France, qui implique la division d’un bien immobilier en plusieurs parties distinctes, appelées lots. Chaque lot est la propriété d’un copropriétaire qui partage la propriété du bien commun avec…

VEFA : les frais de notaire à prévoir lors d’un achat en état futur d’achèvement

L’achat d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) est une pratique courante qui offre aux acquéreurs la possibilité de personnaliser leur futur logement et de bénéficier souvent de prix plus attractifs que sur le marché de l’immobilier existant. Cependant,…

Délai de rétractation de bail : comment l’appliquer dans votre location ?

Imaginez : vous venez de signer un contrat de location pour un appartement à Paris, dans le 10ème arrondissement, qui semblait parfait sur les photos. Mais une fois sur place, vous constatez que le logement est loin de répondre à…

Promesse unilatérale de vente : qu’est-ce que c’est exactement ?

Imaginez que vous visitez un salon de l’immobilier et que vous trouvez un appartement qui vous plaît. Le vendeur, désireux de conclure la vente rapidement, vous propose un contrat où il s’engage à vous vendre l’appartement à un prix et…

Quelles charges sont déductibles en tant que loueur meublé non professionnel (LMNP) ?

Le régime LMNP, ou loueur meublé non professionnel, offre une alternative fiscale intéressante aux propriétaires qui louent un bien meublé. Contrairement aux loueurs professionnels, les LMNP bénéficient d’un statut fiscal plus avantageux, permettant notamment de déduire certaines charges de leurs…