Modèle d’état des lieux d’entrée: que doit-on inclure?

L'état des lieux d'entrée est un document fondamental dans la location immobilière. Il constitue un véritable contrat visuel, permettant de décrire l'état du bien loué au moment de la prise de possession par le locataire. Sa finalité est cruciale : servir de référence fiable lors de la restitution du logement à la fin du bail. Un état des lieux précis et exhaustif se révèle être un bouclier précieux pour les deux parties, propriétaire et locataire, en prévenant les potentiels litiges et malentendus.

Éléments clés à inclure dans l'état des lieux d'entrée

Informations administratives et légales

• Nom, prénom, adresse complète et coordonnées téléphoniques du propriétaire et du locataire.
• Adresse précise du bien loué, incluant le numéro de rue, le code postal et la ville.
• Type de logement (appartement, maison, studio), sa superficie habitable et le nombre de pièces.
• Date et heure précises de la visite pour la réalisation de l'état des lieux.
• Mentions légales rappelant les obligations du locataire et du propriétaire en matière d'état des lieux, notamment la loi du 6 juillet 1989.
• Signatures manuscrites du propriétaire et du locataire, accompagnées de la date, pour valider l'accord.

Description détaillée de l'état du bien

L'état du bien doit être décrit de manière exhaustive et objective, en veillant à la précision et à la clarté du langage. Il est essentiel de mentionner l'état de chaque pièce, des équipements et des annexes du logement.

Chambre par chambre

• État des murs (fissures, peinture, traces d'humidité, décoloration, etc.), en précisant leur nature et leur étendue.
• État des sols (revêtement, usure, traces, décoloration, etc.), en précisant le type de revêtement et les éventuels dommages.
• État des fenêtres (vitres, volets, poignées, etc.), en précisant leur état de fonctionnement et la présence d'éventuelles fissures ou cassures.
• État des placards (portes, étagères, glissières, etc.), en mentionnant leur état de fonctionnement et la présence d'éventuels dommages.

Équipements et accessoires

• Présence ou absence de chaque équipement (cuisine, salle de bain, chauffage, etc.), en précisant le type et la marque.
• État de fonctionnement de chaque équipement (neuf, bon état, usagé, etc.), en précisant la présence d'éventuels défauts ou dysfonctionnements.

Annexes et dépendances

• État des garages (portes, sol, éclairage, etc.), en mentionnant la présence de portes automatiques ou de systèmes de sécurité.
• État des caves (sol, murs, éclairage, etc.), en précisant la présence d'éventuelles traces d'humidité ou de moisissures.
• État des jardins (gazon, arbres, arbustes, etc.), en mentionnant la présence d'arrosage automatique et l'état des clôtures.
• État des terrasses (revêtement, balustrades, etc.), en précisant la présence d'éventuels dommages ou fissures.

Remarques particulières

• Mentionner la présence d'éléments spécifiques au bien (cheminée, piscine, jacuzzi, etc.).
• Décrire l'état de ces éléments spécifiques, en précisant leur état de fonctionnement et la présence d'éventuels dommages.

Illustrations et annexes

• Inclure des photos et des vidéos de chaque pièce et de chaque élément important pour illustrer l'état du bien. Les photos et les vidéos doivent être prises en haute résolution, datées et légendées, en précisant la pièce ou l'élément concerné.
• Joindre un plan du bien pour une meilleure visualisation. Le plan doit être à l'échelle et doit indiquer la position des différentes pièces et des annexes, ainsi que la superficie habitable totale. Par exemple, pour un appartement de 80 m² à Paris, il est essentiel d'inclure le plan détaillé pour une représentation claire et précise de l'espace.
• Créer une liste des biens présents dans le logement et préciser leur état (neuf, bon état, usagé, etc.). Cette liste peut inclure les meubles, les appareils électroménagers (four, réfrigérateur, lave-linge, etc.), les luminaires, etc., en mentionnant leur marque et leur modèle. Par exemple, la présence d'un réfrigérateur LG de 2018 en parfait état de fonctionnement, d'une cuisinière Bosch de 2021 avec un four qui ne fonctionne plus, etc.

Clauses spécifiques et cas particuliers

• Mentionner les travaux à réaliser par le propriétaire avant la prise en charge du bien. Ces travaux doivent être précisés dans le bail et doivent être réalisés avant la signature de l'état des lieux d'entrée, afin d'éviter les litiges potentiels. Par exemple, si le propriétaire s'engage à refaire la peinture des murs avant l'entrée du locataire, cela doit être clairement mentionné dans l'état des lieux d'entrée, ainsi que la date prévue pour la réalisation des travaux.
• Décrire les défauts connus et acceptés par le locataire et le propriétaire. Ces défauts doivent être précisés dans l'état des lieux d'entrée et doivent être acceptés par les deux parties, en mentionnant leur nature et leur étendue. Cette clause permet d'éviter les litiges futurs liés à ces défauts. Par exemple, si le locataire accepte de prendre en charge un carreau fissuré dans la salle de bain, cela doit être mentionné dans l'état des lieux d'entrée, avec une photo à l'appui.
• Préciser les conditions de résiliation du bail en cas de non-respect des obligations. Cette clause doit être rédigée de manière claire et concise et doit être conforme à la loi, en précisant les motifs de résiliation et les procédures à suivre.

Conseils pratiques pour la rédaction et la réalisation de l'état des lieux d'entrée

• Prévoir suffisamment de temps pour la réalisation de l'état des lieux, en prenant le temps de décrire chaque pièce et chaque élément du bien de manière exhaustive et précise. Un état des lieux d'entrée pour un appartement de 60 m² à Paris, par exemple, peut prendre entre 1 heure et 1 heure 30 minutes, en fonction du nombre de pièces et de la complexité du logement.
• Se munir d'un appareil photo numérique, d'un carnet et d'un stylo. Les photos sont essentielles pour illustrer l'état du bien, tandis que le carnet et le stylo permettent de prendre des notes et de faire des observations. L'utilisation d'un appareil photo numérique permet de prendre des photos en haute résolution, datées et légendées, pour une meilleure clarté et précision.
• Utiliser un langage simple et précis, sans jargon technique. L'état des lieux d'entrée doit être compréhensible par tous, y compris les personnes non expertes en immobilier. Un langage clair et précis permet d'éviter les malentendus et les interprétations erronées.
• Rester objectif dans la description de l'état du bien. Il est important de décrire l'état du bien de manière objective, sans exagérer ni minimiser les défauts. L'état des lieux d'entrée doit refléter la réalité du bien, en mentionnant les défauts existants et en précisant leur nature et leur étendue.
• Assurer une bonne communication avec le locataire pour une réalisation sereine de l'état des lieux. Il est important de travailler en collaboration avec le locataire pour que l'état des lieux d'entrée soit réalisé dans un climat de confiance et de respect mutuel. La communication est essentielle pour éviter les malentendus et les litiges potentiels.
• Conserver une copie de l'état des lieux d'entrée pour chaque partie. Il est important de garder une copie de l'état des lieux d'entrée pour pouvoir s'y référer en cas de litige. La conservation de ce document permet de prouver l'état du bien à la prise de possession et de faciliter la résolution des éventuels conflits.

La réalisation d'un état des lieux d'entrée complet et précis s'avère être un investissement précieux pour une relation locataire-propriétaire sereine et durable. Il permet de garantir une restitution du bien dans un état similaire à la prise en charge, en minimisant les risques de litiges et de malentendus. Pour une protection optimale, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du domaine immobilier pour la rédaction et la réalisation de cet état des lieux.